Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Méthode Synapse, service de soutien scolaire en ligne (collège et lycée) édité par Hamza Boudour (voir mentions légales), comprenant : flashcards et QCM avec répétition espacée, un assistant pédagogique IA répondant aux questions sur les cartes de révision, un suivi personnalisé par Hamza Boudour, et des rapports de progression destinés aux parents.

2. Inscription et compte

L'inscription nécessite un email valide. Pour un élève mineur de moins de 15 ans, l'inscription doit être réalisée avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale, conformément à la réglementation applicable (voir notre politique de confidentialité). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants de connexion.

3. Abonnement, tarifs et résiliation

Phase de lancement :l'accès à la plateforme est actuellement gratuit, sans abonnement à activer. Cette gratuité est temporaire et peut prendre fin à tout moment ; les utilisateurs en seront informés à l'avance avant la mise en place d'un tarif payant.

À terme, l'accès complet à la plateforme nécessitera un abonnement payant, dont le tarif sera affiché sur le site au moment de l'inscription. Un tarif réduit pourra être accordé sur présentation d'un code promotionnel valide au moment du paiement. L'abonnement sera sans engagement de durée : l'utilisateur pourra le résilier à tout moment, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Les paiements sont traités par Stripe ; Méthode Synapse ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les tarifs peuvent évoluer pour les nouveaux abonnements ; tout changement de tarif applicable à un abonnement en cours sera communiqué à l'avance.

4. Contenu fourni par l'utilisateur — documents de cours

Dans le cadre du service, l'utilisateur (ou le parent en son nom) peut transmettre à Hamza Boudour des documents de cours (notes, polycopiés, supports scolaires) afin que des fiches, flashcards, QCM ou exercices personnalisés en soient créés, et afin que l'assistant IA puisse répondre aux questions en s'appuyant sur ce contenu.

En transmettant un document, l'utilisateur garantit qu'il dispose du droit de le partager (document personnel, support remis par son établissement pour un usage pédagogique, ou tout autre support dont il a le droit de disposer) et qu'une telle transmission ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droits de l'éditeur ou de l'établissement scolaire, etc.). L'utilisateur garantit Hamza Boudour contre toute conséquence, réclamation ou action d'un tiers qui résulterait du caractère prétendument contrefaisant ou non autorisé d'un document transmis, y compris s'agissant des fiches, flashcards, QCM ou exercices créés à partir de ce document. Hamza Boudour se réserve le droit de retirer à tout moment un contenu signalé comme litigieux et de suspendre l'usage des documents concernés, sans que cela n'engage sa responsabilité envers l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle des contenus de la plateforme

Les flashcards, QCM, fiches et contenus pédagogiques créés par Hamza Boudour (y compris ceux dérivés de documents transmis par un utilisateur) restent sa propriété. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel à des fins de révision, à l'exclusion de toute redistribution ou réutilisation commerciale.

6. Assistant pédagogique IA

Lorsqu'il est activé, l'assistant IA répond uniquement aux questions portant sur la carte de révision concernée et sur la matière du cours associé ; il refuse les questions hors-sujet et indique explicitement lorsqu'une information ne figure pas dans le cours de référence fourni, plutôt que d'inventer une réponse. Il ne remplace pas un enseignement complet et peut, comme tout système automatisé, produire des erreurs. Cet assistant peut être temporairement désactivé (c'est le cas pendant la phase de lancement) ; l'utilisateur peut alors transmettre sa question directement à Hamza Boudour, qui y répond personnellement.

7. Responsabilité

Méthode Synapse est un outil d'accompagnement scolaire et ne garantit pas de résultat scolaire particulier. Hamza Boudour s'engage à une obligation de moyens : mise à disposition du service, suivi personnalisé et disponibilité raisonnable pour répondre aux élèves. La responsabilité de Hamza Boudour ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service liée à un prestataire technique tiers (hébergement, base de données, API IA, paiement).

8. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans justification. En pratique, l'abonnement étant sans engagement et résiliable à tout moment, ce droit n'a pas besoin d'être exercé spécifiquement : il suffit de résilier l'abonnement via son espace personnel ou par email.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable auprès de Hamza Boudour (boudourhamza7@gmail.com), les juridictions françaises compétentes seront seules saisies. Les coordonnées d'un médiateur de la consommation seront communiquées sur cette page dès l'immatriculation de l'activité.